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AccueilDonnées personnelles

Politique de Protection des Données

 

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet.
Les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données constituent un enjeu particulièrement important pour notre entreprise.
La présente politique de protection des données vise à vous informer, en tant qu’utilisateur de notre site Internet www.trignat.fr (ci-après le « Site »), de la nature, de la portée et des finalités des traitements des données à caractère personnel ainsi que sur les droits qui sont les vôtres dès lors que vous nous communiquez des données à caractère personnel.
Elle tient compte des dernières évolutions liées au Règlement Européen n° 2016/679 du 26 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette politique respecte également les exigences de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.
Le Site a été conçu de manière à collecter aussi peu de données que possible vous concernant. Des données à caractère personnel sont toutefois traitées et nous utilisons des cookies afin de pouvoir vous offrir une expérience de navigation personnalisée.

Identité du responsable du traitement des données

Gilles TRIGNAT Résidences, société à responsabilité limitée au capital de 261 200 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 397 947 433, et dont le siège social est situé 7 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan – France.


Pour toute demande relative à la protection des données, merci de contacter notre responsable de la protection des données par e-mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur Gilles TRIGNAT
Gilles TRIGNAT Résidences
7 chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan – France



Définitions

Conformément au RGPD, les termes utilisés dans la présente politique de protection des données sont définis comme suit :


« données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

« sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

« tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

« consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

En fonction de votre utilisation du Site, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez pour atteindre les finalités énumérées ci-dessous et selon une base juridique prévue à l’article 6 paragraphe 1 du RGPD.


Finalité du traitement des données
 Base juridique pour le traitement des données (article 6 §1 du RGPD)
Traitement d’une demande effectuée via le formulaire de contact
 
 Sur la base de votre consentement (recueilli lors de l’envoi du formulaire)
Adresser les newsletters et offres personnalisées 
 
           Sur la base de votre consentement (recueilli lors de l’inscription)



Données à caractère personnel collectées et traitées

 Moyen de collecteDonnées collectés via le Site 
 Formulaire général de contactCivilité
Nom / Prénom
Numéro de téléphone
E-mail
 
 Inscription à la newsletterE-mail
 
 
Lors de la collecte de données à caractère personnel, seules les données absolument nécessaires doivent être fournies. Cependant, vous pouvez également ajouter d’autres informations, à caractère facultatif. En tout état de cause, il sera toujours précisé s’il s’agit de champs obligatoires ou facultatifs.
 
En plus de ces données, nous vous informons que les données de connexion du terminal à l’origine de la requête (adresse IP), les pages que vous visitez sur le Site, la date et la durée de votre visite, les données d’identification du navigateur et du type de système d’exploitation utilisés, la page web d’où provient votre visite et l’indication d’un accès réussi sont enregistrées temporairement par le serveur web dans des fichiers d’historique.
 
La gestion technique des fichiers d’historiques permet une évaluation de l’accès au Site visant à améliorer l’expérience de navigation ainsi que la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir un niveau optimal de protection pour les données à caractère personnel que nous traitons.

Hébergement

Les données à caractère personnel que vous fournissez sont hébergées au sein de l’Union Européenne soit par Gilles TRIGNAT Résidences soit par les prestataires d’hébergement suivants : Société BOONDOOA Créations (SARL au capital de 9 000 €) - RCS Annecy B 508 752 581 dont le siège social est situé 3 avenue du Pré-Félin - 74940 ANNECY – France.


L’hébergement effectué par des prestataires externes, en qualité de sous-traitant, est réalisé dans des conditions qui assurent la confidentialité et la sécurité des données hébergées, en application de contrats de sous-traitance conclus en application de l’article 28 du RGPD.
 
 

Sécurité des données 

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité des données à caractère personnel que vous nous transmettez et que nous utilisons.
 
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger le Site contre la perte, la destruction, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées, ainsi que l’accès desdites personnes à ces mêmes données.
 
En particulier, nous réalisons le transfert de vos données à caractère personnel sous forme chiffrée. À cette fin, nous utilisons le système de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer).
 
Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des avancées technologiques.
 
Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des équipements informatiques que vous utilisez pour visiter notre Site, tels que PC, tablettes, smartphones, connections Wifi, etc., utilisés pour accéder au Site.
 
Nous rappelons qu’il est à la charge des usagers de veiller à garantir la sécurité de ses propres équipements informatiques.
 

 
Droits de la personne concernée

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- un droit d’accès aux données à caractère personnel traitées par Gilles TRIGNAT Résidences, de rectification ou d’effacement de celles-ci ;
- un droit de limitation ou d’opposition à un ou plusieurs traitement mise en œuvre par Gilles TRIGNAT Résidences ;
- un droit de demander la portabilité des données ;
- un droit de retirer votre consentement au traitement de vos données pour chacune des finalités de traitement auxquelles vous avez consenti, sans   effet rétroactif ;
- un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
 
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent écrire à l’adresse mail suivante : trignat@trignat.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Gilles TRIGNAT Résidences
7 chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan – France
La demande adressée doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité valide portant la signature de l’intéressé.
 
 

Transmission de vos données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le seul but de vous fournir les services dont vous avez besoin.
 
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires tiers (Emailings, newsletters). Ces prestataires, agissant en qualité de sous-traitant, ne peuvent traiter vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations et dans des conditions qui assurent la confidentialité et la sécurité des données, en application de contrats de sous-traitance conclus en application de l’article 28 du RGPD.
 
En dehors des circonstances mentionnées ci-dessus, nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre consentement, sauf aux services de police ou aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande, dans le cadre de leurs missions.
 


Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous supprimons les données à caractère personnel dès que leur conservation n’est plus nécessaire à l’accomplissement de la finalité d’origine et que les durées de conservation réglementaires ont cessé de s’appliquer.
 
Les données d’identification sont conservées pendant 10 ans à compter de leur renseignement.
 
Les données d’historique de serveur sont conservées à des fins d’analyse séparément de l’ensemble des données à caractère personnel saisies par vous, pour une durée de 10 ans, avant d’être supprimées.
 
 

Newsletters 

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de Gilles TRIGNAT Résidences et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des actualités et offres proposées sur le Site.
 
Vous avez, à tout moment, la possibilité de moduler les informations que vous souhaitez recevoir ou de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
 
 

Cookies 

Nous avons recours à l’utilisation de cookies afin d’améliorer les fonctionnalités du Site et nos services.
 
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
 
Quels sont les cookies utilisés par Gilles TRIGNAT Résidences ?
Les informations recueillies grâce à ces cookies permettent à Gilles TRIGNAT Résidences (i) d’améliorer le contenu du Site et de permettre une utilisation optimale et, (ii) d’obtenir des données statistiques sur les visiteurs du Site à des fins d’étude de marché interne. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
 
Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur en suivant les modalités décrites ci-dessous. Toutefois, nous vous informons que ces cookies sont nécessaires à la bonne utilisation du Site et certaines fonctionnalités pourraient être endommagées.
 
Le dépôt des cookies est conditionné au recueil préalable de votre consentement, lequel devra être renouvelé à l’issue d’une durée de 13 mois. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement en suivant les modalités décrites ci-dessous.
 
Utilisation de cookies d’analyse (« Google Analytics »)
 
Gilles TRIGNAT Résidences utilise l’outil Google Analytics.
 
Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.
 
Vous pouvez empêcher la collecte par Google des données extraites par le cookie concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible en suivant le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
 
 
Utilisation d’outils tiers
  •   Utilisation de Google Maps
Gilles TRIGNAT Résidences a recours à l’utilisation de Google Maps. Ce service est utilisé afin d’afficher des cartes interactives pour la visualisation d’informations géographiques. Lorsque vous utilisez ce service de géolocalisation, votre adresse IP peut être collectée afin de connaitre la ville de connexion.
 
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google Maps à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr_FR/help/terms_maps.html.
 
Vous pouvez également refuser que votre adresse IP soit transmise à Google en lien avec l’utilisation de Google Maps. Pour ce faire, vous devez également désactiver entièrement le service Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur.
 
Google Maps et l’affichage de carte sur ce site Internet ne pourront alors plus être utilisés.
 
 
  • Utilisation du « retargeting » et de « remarketing »
Gilles TRIGNAT Résidences utilise le programme de publicité Google Remarketing dans le cadre de la publicité personnalisée sur le Site.
 
Après avoir visité le Site, ce programme peut faire en sorte que des publicités en faveur de Gilles TRIGNAT Résidences soient affichées lorsque vous utilisez d’autres sites Internet. Cela se fait au moyen de cookies stockés dans votre navigateur Web, qui enregistrent votre utilisation d’Internet lorsque vous visitez divers sites Internet. De cette façon, Google peut déterminer votre précédente visite sur le Site et placer les annonces publicitaires pertinentes. Google indique que les données collectées dans le cadre du remarketing ne seront pas fusionnées avec vos données personnelles, qui pourront être stockées par Google. Google déclare notamment utiliser la pseudonymisation à des fins de remarketing.
 
Dans le cadre du suivi des conversions par le biais du programme publicitaire « Google AdWords », nous recevons des informations sur le succès de nos annonces publicitaires.
 
Google AdWords nous permet de vérifier si les utilisateurs répondent à nos annonces publicitaires sur d’autres sites Internet placés par Google ou ses partenaires. Si un utilisateur clique sur une telle annonce et qu’il est ainsi redirigé vers notre site Internet, un cookie est enregistré sur son ordinateur. Google AdWords peut en outre reconnaître quelle publicité spécifique un utilisateur a utilisé pour accéder à notre site Internet. Selon Google, le cookie perd généralement sa validité au bout de 30 jours. Nous recevons uniquement des évaluations statistiques de ces données grâce auxquelles nous pouvons déterminer le succès de nos mesures publicitaires.
 
Nous n’obtenons aucune information qui permette d’identifier l’utilisateur personnellement. Nous n’avons aucune influence sur l’utilisation des données par Google.
 
L’installation de cookies pour Google Remarketing et Google AdWords Conversion Tracking peut être empêchée par une configuration de votre navigateur en accédant au site Internet https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr et en modifiant les paramètres correspondants.
 
 
  • Utilisation de Google ReCaptcha
Gilles TRIGNAT Résidences utilise Google ReCaptcha pour protéger le Site contre les risques d’intrusion et s’assurer que la saisie des données est effectuée par une personne physique et non au moyen d'un traitement mécanique et automatisé. Il s’agit d’un service de protection des entrées des formulaires sur le Site.
 
Cette solution permet de distinguer les personnes physiques des logiciels automatisés (appelés bots) en analysant leur comportement sur Internet. Cette technologie est utilisée afin de protéger le formulaire de contact du Site des bots qui scannent le web et envoient des spams ou des messages d’hameçonnages
 
Cet outil est proposé par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
 
Google LLC dispose de la certification selon le règlement de EU-US-Privacy-Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework, ce qui assure le respect du niveau de protection des données personnelles applicable au sein de l’UE.
 
Pour plus d'informations sur la confidentialité des données de Google, vous pouvez consulter les pages suivantes :
 
 
Comment paramétrer les cookies ? 
 
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement des cookies ou les supprimer en vous rapportant aux manuels d’utilisation de votre navigateur et/ou de votre ordinateur.
 
Il est précisé que pour des raisons techniques, la désactivation des cookies peut limiter votre accès au Site.
 
Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :
Pour plus d’informations sur les cookies, la façon de les gérer et de les supprimer, veuillez prendre connaissance des informations fournies par la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.
 
 

Références et liens 

Lorsque vous accédez à d’autres pages web depuis notre site Internet, il est possible que vous soyez invité à saisir à nouveau des informations telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, les références de votre navigateur, etc. La présente politique de protection des données ne régit pas la collecte, la communication ou la gestion de données à caractère personnel par des tiers sur d’autres sites que notre Site.
 
Les fournisseurs tiers peuvent appliquer des dispositions différentes qui leur sont propres en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel.
 
En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites.
 
C’est pourquoi lorsque vous visitez les pages web de tiers, nous vous conseillons de vous renseigner sur leurs pratiques en matière de gestion des données à caractère personnel avant de saisir ce type de données.
 
 

Modifications de la politique de protection des données 

Nous faisons sans cesse évoluer le Site afin de pouvoir vous fournir des services de la meilleure qualité possible. Nous assurons la mise à jour permanente de la présente politique de protection des données et nous l’adaptons si et lorsque cela est nécessaire.
 
Nous vous informerons bien entendu en temps utile de toute modification apportée à la présente politique de protection des données, notamment par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous avez fournie.
 
S’il est nécessaire de recueillir un consentement supplémentaire relatif à notre gestion de vos données, nous vous proposerons de renouveler votre consentement avant qu’une telle modification ne s’applique.
 
À tout moment, vous pouvez accéder en ligne à la dernière version de nos dispositions en matière de protection des données à l’adresse : https://www.trignat.fr/donnees-personnelles-1216
 
Dernière mise à jour : Mai 2021
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