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BRS : nouveau dispositif d'aide d'accès à la propriété

21/03/2024

Il est fort probable que vous ayez déjà entendu parler du bail réel solidaire (BRS), mais savez-vous ce que c'est, quels sont ses avantages et quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ?

Nous faisons le point sur ce dispositif.

Qu'est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?

Instauré par la loi MACRON en date du 6 aout 2015, le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif aidant les ménages modestes à devenir propriétaire d'un bie immobilier situé en zone tendue, à un prix abordable.

Comment fonctionne le bail réel solidaire ?

Le BRS repose sur la séparation de la propriété du terrain et du bâtiment : l’organisme foncier solidaire (OFS) possède le terrain tandis que le preneur possède le logement, ce qui en diminue le coût.

Ce fonctionnement nécessite alors de verser une redevance mensuelle à l’OFS pour la location du terrain, pendant la durée du bail pouvant aller de 18 à 99 ans.

Les avantages du BRS

Les bénéficiaires du bail réel solidaire profitent de nombreux avantages :

Une économie de 20 à 40% sur le prix d’achat selon le secteur et le marché
La possibilité de bénéficier de prêts réduits (donc un coût de crédit plus faible)
Un « loyer » faible du terrain
Une garantie de rachat du logement par l’OFS
Une TVA qui passe de 20% à 5.5% si le logement est neuf
La compatibilité avec le prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l’achat immobilier
Un abattement de taxe foncière de 30% à 100% selon les communes
Des frais de notaires réduits

Les conditions pour bénéficier du bail réel solidaire

Le logement doit servir de résidence principale et le niveau des ressources des ménages ne doit pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous (en €) :

Zone A et Abis : Paris et 76 communes

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…).

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché tendu.

Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse).

Zone C : Reste du territoire.