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BRS : nouveau dispositif d'aide d'accès à la propriété

14/03/2025

Il est fort probable que vous ayez déjà entendu parler du bail réel solidaire (BRS), mais savez-vous ce que c'est, quels sont ses avantages et quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ?

Nous faisons le point sur ce dispositif.

Qu'est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?

Instauré par la loi MACRON en date du 6 aout 2015, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui facilite l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes, en dissociant la propriété du terrain de celle du logement.
Cette séparation permet de réduire significativement le coût d'acquisition d'un bien immobilier, rendant ainsi l'accession à la propriété plus abordable.

Comment fonctionne le bail réel solidaire ?

Le BRS repose sur la séparation de la propriété du terrain et du bâtiment : l’organisme foncier solidaire (OFS) possède le terrain tandis que le preneur possède le logement, ce qui en diminue le coût.

Ce fonctionnement nécessite alors de verser une redevance mensuelle à l’OFS pour la location du terrain, pendant la durée du bail pouvant aller de 18 à 99 ans.

Les avantages du BRS

Les bénéficiaires du bail réel solidaire profitent de nombreux avantages :

• Réduction du prix d'achat : Grâce à la dissociation du foncier et du bâti, le coût d’acquisition du logement est réduit de 15 % à 40 % par rapport au marché traditionnel, selon le secteur.

• Fiscalité avantageuse : Les acquéreurs bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels lors de l'achat d'un logement neuf. De plus, certaines communes accordent un abattement de 30 % à 100 % sur la taxe foncière.

• Financement facilité : Le BRS est compatible avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), réservé aux primo-accédants, ce qui allège le coût du crédit.

• Redevance foncière modérée : Les propriétaires versent une redevance mensuelle à l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) pour la location du terrain, généralement faible, indexée sur l'indice de référence des loyers (IRL).

• Garantie de rachat : L'OFS offre une garantie de rachat du logement, sécurisant ainsi l'investissement des ménages.

Les conditions pour bénéficier du bail réel solidaire

Le logement doit servir de résidence principale et le niveau des ressources des ménages ne doit pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous (en €) :

Zone A et Abis : Paris et 76 communes

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…).

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché tendu.

Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse).

Zone C : Reste du territoire.

Le Bail Réel Solidaire représente une opportunité unique pour les ménages modestes d'accéder à la propriété dans des zones où les prix de l'immobilier sont élevés.
En offrant des avantages financiers et fiscaux notables, ce dispositif mérite d'être considéré par ceux qui souhaitent devenir propriétaires sans compromettre leur budget.