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INFOS & CONSEILS IMMOBILIERS :
Les frais de notaire dans le neuf
31/12/2012
Lorsqu'on achète un bien immobilier neuf, les frais de notaire sont un montant à prendre en compte dans son budget. Quel est le rôle du notaire ? Quel pourcentage du bien doit-on lui verser ? Comment calculer les frais de notaire ? Explications.

Le rôle du notaire

Dans le cas d'un achat immobilier, le rôle du notaire est de rédiger et d'authentifier l'acte définitif de vente et de réunir toutes les pièces nécessaires à la transaction afin d'éviter tout problème ultérieur pour l'acheteur. 

 

Les frais de notaire

Pour un achat immobilier dans le neuf, ces frais sont intégralement à la charge de l'acquéreur. Ces frais rémunèrent : les honoraires du notaire (voir tableau ci-dessous), la taxe de publicité foncière (0.715% du prix du bien), le coût des différentes formalités administratives (environ 1000 €) et le salaire du conservateur des hypothèques (0.10% du prix du bien acheté). Le notaire est chargé de recueillir l’ensemble de ces sommes.

Les frais de notaire doivent être payés le jour de la signature de l'acte authentique ; c'est aussi ce jour là que vous versez la somme correspondant au prix d'achat.


Calculer ses frais de notaire dans le neuf

Prix du bien acheté

%

Montant à ajouter

Jusqu’à 6500 €

4%

 

De 6501 € à 17 000 €

1.65 %

152.75 €

De 17 001 € à 60 000 €

1.10 %

246.25 €

Au-dessus de 60 000 €

0.825%

411.25 €

 

Ajouter TVA 19.6%

 

Exemple :

Vous achetez un appartement neuf au prix de 200.000 € TTC :

Les honoraires du notaire seront de  2.465,25 €.

Le salaire du conservateur des hypothèques à 200 €.

La taxe de publicité foncière s'applique au montant hors taxes : 200.000 € x 0,836 (coefficient de conversion pour une TVA à 19,6 %) soit 167.200 €. Elle s'élève donc à 167.000 € x 0,715 % = 1194.05 €. Formalités administratives : 1000 €

 

FRAIS DE NOTAIRE TOTAL : 4859.30 €

Vous pouvez les calculer aussi très simplement grâce à notre simulateur

Sachez que ces frais de notaires ne varient pas d’un notaire à l’autre. Il s’agit d’un tarif unique. Ces frais varient seulement en fonction du prix du bien immobilier acquis.

 

Bon à savoir 

Les frais de notaire sur un achat  dans le neuf représentent environ 2 à 3 % du prix de vente, c'est-à-dire 3 à 4 points de moins que dans l'ancien. C'est pourquoi on parle de frais réduits.

 

 
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