Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
Le sigle ANRU signifie Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Une zone ANRU est un périmètre urbain définie par les collectivités. Il s’agit de zones pour lesquelles une convention de rénovation urbaine a été établie (la liste complète de ces zones est disponible sur le site de l’ANRU).
Acheter pour habiter (appartement neuf ou maison neuve en résidence principale) dans une zone ANRU, ou dans un périmètre de 500m autour de cette zone, permet d’être éligible au dispositif de TVA à 5,5%.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5% en zone ANRU ?
3 conditions sont à remplir pour bénéficier de la TVA à 5,5% en zone ANRU ou dans un périmètre de 500m autour de cette zone :
- Vos ressources doivent être inférieures à un plafond fixé par l’administration fiscale (voir tableau 1 ci-dessous)
- Le logement que vous achetez devra être votre résidence principale (dispositif non disponible pour les investisseurs)
- Le prix de vente au m² du logement neuf doit respecter un plafond en fonction de la zone dans laquelle il se trouve (voir tableau 2 ci- dessous)
Tableau 1 : Les plafonds de ressources pour bénéficier d'une TVA à 5,5% en zone ANRU (plafonds 2011)
Remarque : les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables après déductions forfaitaires pour un salarié.
Tableau 2 : Prix maximum du logement neuf au m² selon sa situation géographique
- Zone A : Paris, petite couronne et 2ème couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d'Azur, départements d’outre-mer, Corse et îles.
- Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones littorales ou frontalières chères, reste de l'Ile-de-France.
- Zone C : autres zones
Les avantages d’un achat d’appartement ou de maison neuf pour habiter en TVA 5,5%
Le premier avantage d’une acquisition d’un logement neuf pour y habiter est bien entendu l’économie de TVA. Mais ce n’est pas tout. L’acheteur d’un bien immobilier neuf en zone ANRU peut cumuler sa réduction de TVA à 5,5% avec un Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+). Sous certaines conditions, il peut également prétendre à une majoration de son Prêt à Taux Zéro Plus.
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