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Des dispositifs prolongés : PTZ et Loi Pinel

18/04/2018
Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2018. Un projet contenant des mesures destinées notamment à stimuler la construction de nouveaux logements. Voici un peu plus en détails quelques changements sur le dispositif Pinel et le ...
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LE DISPOSITIF PINEL

La loi Pinel (1) sera ainsi reconduite en 2018 pour une durée de quatre ans. Elle ne change pas d’intitulé, et s’inscrit dans une continuité par rapport aux dispositions déjà en vigueur.
 
Les nouveautés ? Les zones d’application seront recentrées sur les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C, éligibles à la loi Pinel jusqu’en 2017, sortent du dispositif dès 2018.
 
 
Zone A
 
Zone A bis
 
Zone B1
 
  • Les agglomérations de l’Île-de-France
  • La Côte d’Azur
  • Lille
  • Lyon
  • Marseille
  • Montpellier
  • La partie française de Genève
  • Paris
  • 29 communes aux alentours de Paris
  • Les agglomérations de plus de
  • 250 000 habitants
  • Certaines communes considérées comme chères telles que
  • La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo
  • Les départements d’Outre-Mer
  • La Corse
  • Les autres îles non reliées au continent
 
 
 (1) Loi Pinel : réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et fonction de la performance énergétique du bâtiment destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d’impôt est de 12% (pour 6 ans de location), 18% (pour 9 ans de location) ou de 21% (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu, dans la limite d’un prix d’achat de 5500€ / m² et/ou 300 000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. 
 
 
 
LE PRET A TAUX ZERO (PTZ)
 
Le prêt à taux zéro (PTZ) va également faire l’objet d’une reconduction jusqu’à fin décembre 2021, soit pour une durée de 4 ans.
 
Les nouveautés ? Le prêt sera réduit quant aux zones géographiques d’éligibilité, puisqu’en 2018, le PTZ dans le neuf ciblera uniquement les zones A, A bis et B1, c’est à dire les zones, principalement urbaines, où la demande des logements excède fortement l'offre. La zone B2 sera couverte seulement pour l’année 2018, mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui.
 
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